Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – MGE AVENUE
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site Web et de la boutique en ligne de MGE Avenue (« MGE Avenue », « nous », « notre » ou « nos »).
En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits et protections qui vous sont accordés par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
1. Produits et renseignements
Nous faisons notre possible pour présenter de façon exacte les produits offerts sur notre boutique, notamment leurs caractéristiques, dimensions, couleurs et descriptions.
Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé. En cas de différence importante entre un produit reçu et sa description, veuillez communiquer avec nous.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur MGE Avenue sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les frais de livraison et les taxes applicables, le cas échéant, sont indiqués au client avant la confirmation de la commande.
Certains envois provenant de l’extérieur du Canada peuvent également être soumis à des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement déterminés par les autorités ou le transporteur. Lorsque de tels frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, leur possibilité est indiquée conformément aux lois applicables.
3. Commandes
Avant de confirmer une commande, le client a la possibilité de vérifier les renseignements fournis et de corriger toute erreur.
Après la conclusion de la commande, un exemplaire du contrat contenant les renseignements relatifs à l’achat est transmis au client par voie électronique dans le délai prévu par la loi, dans un format permettant de le conserver et de l’imprimer.
Si nous sommes légalement dans l’impossibilité d’exécuter une commande, nous communiquerons avec le client et procéderons, lorsque requis, au remboursement des sommes payées conformément aux lois applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon le produit, la destination et le transporteur. Les délais applicables ou estimés sont communiqués au client conformément aux renseignements disponibles au moment de la commande.
Une commande contenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis et ceux-ci peuvent arriver à des dates différentes.
Les dispositions de notre Politique d’expédition font partie des présentes conditions.
Les droits du consommateur relativement aux délais et à la livraison prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables.
5. Retours et remboursements
Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Notre politique commerciale ne limite ni ne remplace les garanties et recours prévus par la loi.
6. Garanties légales
Les produits vendus par MGE Avenue bénéficient des garanties légales applicables au Québec, notamment les garanties concernant l’usage normal, la durée raisonnable et les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale pouvant être offerte.
Les produits vendus par MGE Avenue bénéficient des garanties légales applicables au Québec, notamment les garanties concernant l’usage normal, la durée raisonnable, les vices cachés ainsi que la conformité du produit à sa description.
7. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site de MGE Avenue à des fins frauduleuses ou illégales, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à MGE Avenue présents sur le site, notamment son nom, son logo, ses textes originaux et ses créations graphiques, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sous réserve des droits appartenant à leurs propriétaires respectifs.
9. Liens et services de tiers
Certains services nécessaires au fonctionnement de notre boutique peuvent être fournis par des tiers, notamment pour le paiement, l’hébergement, l’expédition ou certaines fonctionnalités du site.
Lorsque notre site contient des liens vers des sites externes, les pratiques de ces sites sont régies par leurs propres conditions et politiques.
10. Protection des renseignements personnels
MGE Avenue recueille et utilise certains renseignements personnels nécessaires notamment au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service à la clientèle et au fonctionnement de la boutique.
Le traitement des renseignements personnels est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
11. Limitation des présentes conditions
Rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme excluant, restreignant ou diminuant un droit ou une garantie accordé au consommateur par une loi applicable lorsque ce droit ou cette garantie ne peut légalement être exclu.
12. Modification des conditions
MGE Avenue peut mettre à jour les présentes conditions lorsque nécessaire. La version applicable à une commande est celle qui était accessible au moment où cette commande a été conclue, sous réserve des lois applicables.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Les droits et recours accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement applicables.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :
MGE Avenue
Téléphone : 873-886-9337
Courriel : contact@mgeavenue.com
Adresse de correspondance : 4388 rue Saint-Denis, Suite 200 #269, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada